Les citoyens et la Commission européenne

Les citoyens et la Commission européenne vis-à-vis du climat.

Le traité de Lisbonne en 2007 a défini que l'Union européenne doit donner la parole aux citoyens. Une des actions concrètes est appelée Initiative Citoyenne Européenne pour que soit mis à l'agenda toute proposition citoyenne soutenue par au moins un million d'Européens dans au moins 7 pays.

Du 17 au 21 mars, le Comité économique et social européen a organisé la semaine de la société civile, rassemblant beaucoup d'élus, de personnalités, de conférences et de stands des porteurs d'initiative européenne.

Le 8 avril c'est la Commission qui avait convié les porteurs d'initiative avec les faciliteurs et des soutiens logistiques locaux appelés ambassadeurs.

Le premier orateur a été Maroš Šefčovič, commissaire européen à la transparence et à la sécurité économique, pour affirmer l'importance des appels citoyens pour une vraie démocratie. La vice-présidente du Parlement européen Katarina Barley a montré comment les députés suivent de près les propositions des citoyens pour nourrir et orienter leurs actions et votes. Le président autrichien du Comité Économique et Social Européen Oliver Röpke a insisté sur la nécessité d'entendre les corps intermédiaires qu'il représente dans le CESE pour saisir les innovations et revendications que portent les citoyens, en particulier concernant l'environnement.

On trouve sur le site de la Commission les différentes initiatives en cours par exemple pour éviter le double paiement des jeux vidéo, pour une architecture respectueuse de l'environnement, pour sécuriser l'accès à l'avortement, pour l'information alimentaire, pour les sauvegardes des patrimoines de l'eau, pour l'amélioration des médicaments pour les maladies mentales, pour le climat.

Arrêtons-nous sur ce sujet pour les lecteurs de la lettre du climat, l'initiative climatique https://eci.ec.europa.eu/051/public s'inscrit dans le principe du compte carbone : distribuer une monnaie carbone renouvelée chaque année avec 6 % de moins pour rationner les ultra-riches et récompenser les plus modestes.

Ce mécanisme développé depuis 5 ans propose de créer dans chaque pays une agence carbone paritaire et indépendante qui puisse distribuer à chaque citoyen une dotation de monnaie carbone qui sera nécessaire pour « payer » le contenu carbone de tous les achats de produits et services. Cette dotation sera renouvelée chaque année avec 6 % de moins pour atteindre l'équilibre avant 30 ans (80 % de moins en 30 ans). Cette obligation nécessite l'étiquetage de tous les produits qui soient garantis par la mise en place d'une comptabilité carbone de chaque entreprise. Elle sera vérifiée par les experts comptables. La présentation de l'étiquetage est un facteur d'efficacité car l'entreprise qui voit son concurrent moins carboné, se dépêchera de réduire son carbone pour ne pas perdre ses clients. Récompenser les plus modestes est obtenu par le fait que leur sobriété permet qu’une partie de leur dotation carbone peut être revendue à l’agence carbone pour satisfaire partiellement la demande des ultra-riches qui n’ont pas assez de la dotation calculée sur l’empreinte carbone moyenne (9t pour la France, 12t pour la Belgique ou l’Allemagne, 6t pour Roumanie ou Slovaquie…)

Mais il faut un million de soutiens, alors pour toucher tous les européens cette proposition de compte carbone est déclinée sur le transport aérien : en effet c’est le secteur le plus symbolique des émissions de gaz à effet de serre, lesquelles augmentent encore plus vite que dans les autres secteurs.

Le mécanisme garantit la réduction, d’abord mécaniquement (6% de moins par an génère une réduction de 83% en 30 ans) mais aussi par le cercle vertueux de l’étiquetage : il est nécessairement basé sur une comptabilité carbone où les entreprises doivent équilibrer les entrées et sorties de carbone, et donc réduire les entrées pour pouvoir réduire les sorties et les montants figurant sur l’étiquetage : la décarbonation est stimulée par l’obligation d’étiquetage.

Naturellement ce sujet mérite débat et décision démocratique : c’est la demande faite à la Commission européenne d’organiser des Assemblées Citoyennes de décision climatique dans chacun des 27 pays.

Mais il faut un million de signatures sur https://eci.ec.europa.eu/051/public : nous comptons sur tous les lecteurs de cette lettre et sur la recommandation à faire à tous les proches, dans tous les pays de l’UE.

Plusieurs organisations s’inquiètent du fait que la barre est mise très haut (avec ce million) peut-être pour dissuader les initiatives citoyennes. De plus, la signature en ligne est compliquée, et les organisateurs ne peuvent relancer les signataires comme dans les pétitions courantes, car on ne recueille ni e-mail ni téléphone.

En 15 ans, il n'y a eu que deux propositions prises en compte par la Commission sur l'accès à l'eau (et c'est encore bien défectueux) et les droits d'auteur. Mais rien n'a jamais abouti sur le climat qui est pourtant d'une urgence vitale. Au point que nombre d'ONG sont opposées à ces initiatives citoyennes européennes.

Mais c'est une raison de plus de faire réussir la campagne de compte carbone d'avion appelée https://air-quotas.eu sur https://eci.ec.europa.eu/051/public