Les énergies fossiles au-dessus des lois ?

Hors de question !

Un nouveau projet de loi est en cours d'introduction au Sénat américain. S'il est adopté, il rendrait l'industrie des énergies fossiles pratiquement intouchable !

Si vous vivez aux USA, contactez immédiatement vos représentants et exhortez-les à faire obstacle à ce projet de loi !

Le sénateur Ted Cruz, connu pour ses liens étroits avec le lobby pétrolier, a présenté au Sénat des États-Unis un nouveau projet de loi, le S. 4340, intitulé « Stop Climate Shakedowns Act of 2026 » (« Loi de 2026 visant à mettre fin aux "extorsions" liées au climat »).

Ce projet de loi vise à protéger l'industrie des énergies fossiles contre toute forme de responsabilité juridique.

« Interdire que la responsabilité de ceux qui exercent des activités d’extraction minière, d’extraction, de production, de raffinage, de transport, de distribution, de commercialisation, de fabrication ou de vente d’énergie puisse être engagée en vue d’obtenir des dommages-intérêts, une injonction ou toute autre forme de réparation au titre de l’utilisation de leurs produits, ainsi qu’à d’autres fins. »

Voulez-vous laisser l'industrie des énergies fossiles s'en tirer ainsi ?

Nous, non !

Un navire transportant du pétrole échoué au large de l'île Maurice. PHOTO: Wikimedia commons, imo.un.

Examinons maintenant comment le terme « énergie » est précisément défini dans ce projet de loi :

« (2) ÉNERGIE. — Le terme « énergie » désigne le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats de gaz naturel, les liquides de gaz naturel, les produits pétroliers raffinés ou le charbon. »

En d'autres termes, l'industrie des énergies fossiles, ainsi que toute personne qui fait sa publicité, transporte son pétrole ou participe à sa chaîne d'approvisionnement, serait à l'abri de toute action en justice, ce qui reviendrait, en pratique, à placer l'ensemble de l'industrie des énergies fossiles au-dessus des lois.

Ce projet de loi vise à anéantir chacune des avancées obtenues au cours de la dernière décennie en faveur de la planète, et bien davantage encore.

« Rejet des procédures en cours. — Toute action en responsabilité relevant de la présente loi et en cours à la date de son entrée en vigueur devra être immédiatement rejetée par le tribunal saisi de l'affaire. »

« Effet sur les lois des États. — Toute « loi de sanction visant le secteur de l'énergie » est nulle et sans effet. »

La marée noire provoquée par la plateforme Deepwater Horizon a été une catastrophe majeure : elle a coûté la vie à onze travailleurs. Si ce projet de loi était adopté aujourd'hui, il permettrait à la compagnie pétrolière d'échapper à toute responsabilité, en bénéficiant d'une immunité totale.

Vue aérienne de la marée noire qui s'est répandue à la surface du golfe du Mexique à la suite de l'explosion catastrophique de la plateforme de forage pétrolier Deepwater Horizon, exploitée par Transocean, en 2010. Deux jours plus tard, la plateforme s'est effondrée, laissant un puits de pétrole déverser du brut sur le fond marin. Il s'agissait de la plus importante marée noire de l'histoire en milieu marin. PHOTO: NASA/MODIS.

Contactez immédiatement vos représentants et exhortez-les à faire obstacle au projet de loi S. 4340 !